LEGITEXT000044885800
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Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2021-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 janvier 2020 Art. 1
Arrete 2021-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 janvier 2020 Art. 4
Arrete 2021-12-28
Art. 4 Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.