LEGITEXT000044881246
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Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1904 2021-12-30
Art. 1 Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-119
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-147, Art. R541-148, Art. R541-156
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-179
Decret 2021-1904 2021-12-30
Art. 2 Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
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La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.