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Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé régi par le décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts
Puéricultrice cadre supérieure de santé
7
883
6
830
5
800
4
744
3
724
2
691
1
660
Puéricultrice cadre de santé
9e
840
8
786
7
709
6
671
5
631
4
597
3
562
2
517
1
468
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régi par le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts
Puéricultrice de classe supérieure
Echelon 8
833
Echelon 7
778
Echelon 6
723
Echelon 5
698
Echelon 4
661
Echelon 3
631
Echelon 2
606
Echelon 1
570
Puéricultrice de classe normale
Echelon 8
698
Echelon 7
653
Echelon 6
614
Echelon 5
579
Echelon 4
548
Echelon 3
513
Echelon 2
486
Echelon 1
449
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux régi par le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts
Infirmier de classe supérieure
10
751
9
725
8
705
7
693
6
674
5
652
4
621
3
587
2
553
1
532
Infirmier de classe normale
8
664
7
614
6
563
5
517
4
489
3
460
2
438
1
418
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmier et techniciens paramédicaux régi par le décret du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Cadre de santé
9e
840
8
786
7
709
6
671
5
631
4
597
3
562
2
517
1
468
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°92-858 du 28 août 1992 Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012 Art. 1, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°92-860 du 28 août 1992 Art. 1, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003 Art. 1, Art. 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.