Décret n° 2022-6 du 5 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Entre en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française

- l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;

- l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.