Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national

A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-33, Art. R121-34, Art. R121-45, Art. R121-46, Art. R121-51

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.