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Décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le décret du 28 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 Art. 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2, qui entrent en vigueur deux mois à compter de cette publication.
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.