Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R161-1, Art. R161-3, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. R161-4, Art. R161-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R161-6

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R165-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R166-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R167-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R163-1, Art. R163-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R164-1, Art. R164-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D163-2, Art. D164-1, Art. D164-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R162-1, Art. R162-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation., Art. D251-1, Art. D251-2, Art. D251-8, Sct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. R261-1, Art. R261-2, Art. D261-3, Art. R261-4, Art. R261-5, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. R262-3, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. R263-1, Art. R263-2, Art. R263-3, Art. D263-4, Art. R263-5, Art. R263-6, Art. D263-11, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. R264-1, Art. R264-2, Art. R264-3, Art. D264-4, Art. R264-5, Art. R264-6, Art. D264-11, Art. R264-12, Art. R264-13, Art. R264-14, Art. R264-15, Art. R264-16, Art. R264-17, Art. R264-18, Art. R264-19, Sct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin., Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale., Art. D271-1, Art. D271-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R251-1, Art. R251-2, Art. R251-3, Art. R251-4, Art. R251-5, Art. R251-6, Art. R251-8, Sct. Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer , Art. R251-9, Art. R251-10, Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14, Art. R251-15, Art. R251-16, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. R251-17, Art. R251-18, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R251-19, Art. R251-21, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R252-1, Art. R252-3, Art. R252-6, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R253-1, Art. R253-3, Art. R253-6, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R254-1, Art. R254-4, Art. R254-7, Sct. Chapitre V : Wallis et Futuna, Art. R255-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R256-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R257-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R371-1, Art. R372-1, Art. R373-1, Art. R374-1, Art. R374-10, Art. D374-3, Art. D374-4, Art. D374-5, Art. D373-2, Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R371-2, Art. R372-2, Art. D372-5, Art. D373-2-1, Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française., Art. R373-3, Art. R373-4, Art. R373-5, Art. R373-6, Art. R373-7, Art. R373-8, Art. R373-9, Art. R374-2, Art. D374-3-1, Art. R374-6, Art. R374-7, Art. R374-8, Art. R374-9, Art. R374-11, Art. R374-12, Sct. Section 3 : Le centre de documentation pédagogique, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement., Art. R374-13, Art. R374-14, Art. R374-15, Art. R374-16, Art. R374-17, Art. R374-18, Art. R374-19, Sct. Sous-section 2 : Régime financier., Art. R374-20, Art. R374-21, Art. R374-22, Art. R374-23, Art. R374-24, Art. R374-25

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R375-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R376-1, Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française , Art. R376-3, Art. R376-4, Art. R376-5, Art. R376-6, Art. R376-7, Art. R376-8, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R377-1, Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie , Art. R377-3, Art. R377-4, Art. R377-5, Art. R377-6, Art. R377-7, Art. R377-8

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R494-1, Art. R494-2, Art. R494-4, Art. R494-5

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R492-1, Art. R492-2, Art. R492-3, Art. R492-4, Art. R492-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R493-1, Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 :Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D491-3

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D491-1, Art. D491-2, Art. D491-4, Art. D491-5, Art. D491-6, Art. D491-7, Sct. Section 1 : Les écoles., Art. D492-2, Art. D492-5, Art. D492-6, Sct. Section 2 : Les collèges et les lycées., Art. D492-7, Art. D492-9, Art. D492-14, Sct. Section unique : Les établissements d'enseignement privés., Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement privés., Art. R494-10, Art. R494-11, Art. R494-12, Art. R494-13, Art. R494-14

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D491-8, Art. R491-8-1, Art. D491-9, Art. D491-10, Art. D491-11, Art. D491-12, Art. D491-13, Art. D491-14, Art. D491-15

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R491-1, Art. R491-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R493-2, Art. R493-3, Art. R493-4, Art. R493-5

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R495-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R496-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R497-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R491-4

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R563-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R564-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R564-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R561-1, Art. R563-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R564-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R561-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R562-1, Art. R562-2, Art. R562-5, Art. R562-7

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R563-5, Art. R563-7

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D561-2, Art. R561-4, Art. D561-5, Art. D561-6, Art. D561-7, Art. R561-8, Art. D561-9, Art. D561-10, Art. D561-11, Art. D561-12, Art. D562-2, Art. D563-2, Art. D564-2, Art. R564-4, Art. D564-5, Art. D564-7, Art. R564-8, Art. D564-9, Art. D564-10, Art. D564-11

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R564-5

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R565-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R566-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R567-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R681-1, Art. R681-5

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R685-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R686-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R687-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R681-6, Art. R681-7, Art. R681-8

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D682-3, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D. 683-3-1, Art. R683-4, Art. D683-5, Art. D683-6, Art. R683-7, Art. R683-8, Art. R684-1, Art. D684-2, Art. D684-3, Art. R684-4, Art. D684-5, Art. D684-6, Art. R684-7, Art. R684-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R771-1, Art. R771-3, Art. R771-5, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R772-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R773-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R774-1, Art. D771-4, Art. D771-6, Art. D771-7, Art. D771-8, Art. D771-9

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D771-2, Art. D771-10, Art. D771-11, Art. D771-12, Art. R771-13, Art. R771-14, Art. D772-2, Art. D772-3, Art. D772-4, Art. D772-5, Art. D772-6, Art. D773-2, Art. R773-3, Art. D773-4, Art. D773-6, Art. D773-7, Art. D773-8, Art. D773-9, Art. D773-10, Art. D773-11, Art. D773-12, Art. D773-13, Art. D773-14, Art. R773-15, Art. R773-16, Art. D773-19, Art. D773-20, Art. D773-21, Art. D773-22, Art. D773-23, Art. D774-2, Art. R774-3, Art. D774-4, Art. D774-6, Art. D774-7, Art. D774-8, Art. D774-9, Art. D774-10, Art. D774-11, Art. D774-12, Art. D774-13, Art. D774-14, Art. R774-15, Art. R774-16, Art. D774-19, Art. D774-20, Art. D774-21, Art. D774-22, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer, Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles, Art. D781-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique , Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Sct. Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R772-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R773-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R775-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R776-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R777-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R771-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R774-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R851-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R851-1-1, Art. D851-2, Art. D851-5, Art. D851-6, Art. D851-7, Art. D851-8, Art. D852-1, Art. D852-2, Art. R853-1, Art. R853-1-1, Art. D853-2, Art. D853-3, Art. D853-4, Art. D853-5, Art. D853-6, Art. D853-7, Art. D853-8, Art. R854-1, Art. R854-1-1, Art. D854-2, Art. D854-3, Art. D854-4, Art. D854-5, Art. D854-6, Art. D854-7, Art. D854-8

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R855-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R856-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française , Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R857-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R851-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R971-2, Art. R971-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R971-1, Art. R971-4, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R972-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R973-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R974-1, Art. R974-3

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D971-2, Art. D971-3, Art. D973-2, Art. R973-3, Art. D973-4, Art. R973-5, Art. D974-2, Art. D974-4, Art. R974-5

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R971-5, Art. R971-6

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R972-2, Art. R973-2, Art. R974-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R975-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R976-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R977-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9 - Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975 - Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Délivrance du diplôme., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre V : Organisation des examens., Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R213-2, Sct. Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, Art. R234-25, Art. R234-26, Art. R234-27, Art. R234-28, Art. R234-29, Art. R234-30, Art. R234-31, Art. R234-32, Art. R234-33, Sct. Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte, Art. R234-33-1, Art. R234-33-2, Art. R234-33-3, Art. R234-33-4, Art. R234-33-5, Art. R234-33-6, Art. R234-33-7, Art. R234-44, Art. R234-45, Art. R337-75, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. R442-80, Art. R442-81, Art. R442-82, Art. R442-83, Art. R442-84, Sct. Sous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun, Art. R632-58, Art. R632-59, Art. R632-60, Art. R643-20-1, Art. R643-21-1, Art. R643-38-1, Art. R914-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R112-3, Art. R221-1, Art. R222-16-7, Art. R234-1, Art. R234-10, Art. R234-32, Art. R235-11, Art. R237-10, Art. R242-1, Art. R335-49, Art. R337-112, Art. R442-10, Art. R442-12, Art. R442-13, Art. R442-17, Art. R442-34, Art. R442-38, Art. R442-43, Art. R442-49, Art. R442-54, Art. R444-12, Art. R442-76, Art. R632-2-10, Art. R632-30, Art. R633-27, Art. R634-15, Art. R222-2-2, Art. R222-16-6, Art. R222-19-1, Art. R351-2, Art. R632-12 - DÉCRET n°2014-1275 du 23 octobre 2014 Art. null

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er à 9 du présent décret sont remplacées par les références à celles de ce code dans sa rédaction résultant du présent décret.

Lorsqu'elles ne relèvent pas de la compétence de l'Etat, les dispositions du code de l'éducation rendues applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par celles du titre VI du livre Ier, du titre VI du livre II, du titre VII du livre III, du titre IX du livre IV, du titre VI du livre V, du titre VIII du livre VI, du titre VII du livre VII, du titre V du livre VIII et du titre VII du livre IX de ce code dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en vigueur dans ces collectivités, sauf abrogation ou modification par les autorités locales dans l'exercice de leurs compétences.

Pour l'application de l'article R. 851-2, dans la rédaction résultant de l'article 8 du présent décret

1° La présidence du conseil d'administration est assurée, pour l'année 2022, par le recteur de la région académique de Martinique ;

2° Les représentants titulaire et suppléant de la collectivité territoriale sont désignés, pour l'année 2022, par l'assemblée de Guyane.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.