LEGITEXT000044821644
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Décret n° 2021-1857 du 27 décembre 2021 portant modification du décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-1857 2021-12-27
Art. 1 Décret n° 2021-1857 du 27 décembre 2021 portant modification du décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6
Decret 2021-1857 2021-12-27
Art. 2 Décret n° 2021-1857 du 27 décembre 2021 portant modification du décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Decret 2021-1857 2021-12-27
Art. 3 Décret n° 2021-1857 du 27 décembre 2021 portant modification du décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.