Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le décret du 16 mars 1906 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mars 1906 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mars 1906 Art. 32
A créé les dispositions suivantes :- Décret du 16 mars 1906 Sct. Chapitre Ier bis : Déclaration de la qualité cultuelle , Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mars 1906 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mars 1906 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mars 1906 Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mars 1906 Art. 48
A créé les dispositions suivantes :- Décret du 16 mars 1906 Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mars 1906 Art. 54
A créé les dispositions suivantes :- Décret du 16 mars 1906 Sct. Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mars 1906 Art. 53, Art. 54
Le décret du 11 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 10 à 13 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 Art. 12-6
Toute décision obtenue par une association cultuelle sur le fondement du V de l'article 111 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures avant le lendemain de la publication de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 peut être abrogée par le préfet conformément à l'article 12-3 du décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 si celui-ci constate que l'association ne remplit plus les conditions requises à l'article 12-2 du décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.