LEGITEXT000044811907
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Décret n° 2021-1852 du 28 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1852 2021-12-28
Art. 1 Décret n° 2021-1852 du 28 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021 Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021 Art. 2
Decret 2021-1852 2021-12-28
Art. 2 Décret n° 2021-1852 du 28 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.