LEGITEXT000044633304
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Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-1810 2021-12-24
Art. 1 Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 Art. 14-1, Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11
Decret 2021-1810 2021-12-24
Art. 2 Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 Art. null
Decret 2021-1810 2021-12-24
Art. 3 Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Decret 2021-1810 2021-12-24
Art. 4 Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.