LEGITEXT000044632445
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Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-1808 2021-12-23
Art. 1 Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 Art. 2
Decret 2021-1808 2021-12-23
Art. 2 Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 Art. 3, Art. 4
Decret 2021-1808 2021-12-23
Art. 3 Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.