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Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1110-2, Art. R1435-16, Art. R1435-31, Art. R1527-1, Art. R3224-2, Art. R4031-2, Art. R5124-69, Art. R6123-52, Art. R6123-53, Art. R6123-88, Art. R6123-94, Art. R6133-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R161-71, Art. R162-1-16
Les dispositions modifiées ou abrogées par les dispositions du présent décret demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, aux dispositifs d'appui existants mentionnés au II de l'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée jusqu'à l'intégration de ces derniers dans un dispositif d'appui à la coordination mentionné à l'article L. 6327-2 ou à l'article L. 6327-6 du code de la santé publique et, au plus tard, jusqu'à la date fixée au II de l'article 23 de cette même loi.
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.