Arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 Art. 5, Art. 12, Art. 6, Art. 13

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2017 Art. 40-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2017 Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2017 Art. 5

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2017 Art. 17-1

I. - Les agréments délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur validité pour la durée restant à courir sauf décision de retrait ou de suspension prise en application du présent arrêté.

La validité de l'agrément concerne uniquement l'accueil des étudiants du cycle des études de médecine au titre duquel il a été obtenu.

II. - Pour tout premier agrément délivré en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou troisième cycle de médecine à compter de la rentrée universitaire 2022, le praticien agréé-maître de stage des universités atteste avoir suivi une formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant, conformément à l'arrêté pris en application des articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 du code de l'éducation.

Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.