LEGITEXT000044620598
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Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-1783 2021-12-24
Art. 1 Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R229-54, Art. R229-55
Decret 2021-1783 2021-12-24
Art. 2 Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R229-55-1, Art. R229-55-2
Decret 2021-1783 2021-12-24
Art. 3 Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial
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La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.