LEGITEXT000044619776
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Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-1779 2021-12-23
Art. 1 Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-6
Decret 2021-1779 2021-12-23
Art. 2 Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R425-2
Decret 2021-1779 2021-12-23
Art. 3 Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R425-9
Decret 2021-1779 2021-12-23
Art. 4 Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques
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La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.