LEGITEXT000044619686
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Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-1800 2021-12-23
Art. 1 Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
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Le tableau de l'annexe I du livre III de la partie réglementaire du code forestier est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.
Decret 2021-1800 2021-12-23
Art. 2 Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Decret 2021-1800 2021-12-23
Art. 3 Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2021-1800 2021-12-23
Art. Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
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A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. Annexe I