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LEGITEXT000044618549 FR

Décret n° 2021-1762 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2021-1762 2021-12-22

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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