LEGITEXT000044618361
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Décret n° 2021-1761 du 22 décembre 2021 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux aspirants
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-1761 2021-12-22
Art. 1 Décret n° 2021-1761 du 22 décembre 2021 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux aspirants
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 1, Art. 3
Decret 2021-1761 2021-12-22
Art. 2 Décret n° 2021-1761 du 22 décembre 2021 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux aspirants
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 Art. 1
Decret 2021-1761 2021-12-22
Art. 3 Décret n° 2021-1761 du 22 décembre 2021 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux aspirants
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Decret 2021-1761 2021-12-22
Art. 4 Décret n° 2021-1761 du 22 décembre 2021 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux aspirants
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.