LEGITEXT000044618081
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Décret n° 2021-1770 du 22 décembre 2021 relatif à la durée du mandat du responsable d'une unité de recherche du Centre national de la recherche scientifique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1770 2021-12-22
Art. 1 Décret n° 2021-1770 du 22 décembre 2021 relatif à la durée du mandat du responsable d'une unité de recherche du Centre national de la recherche scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 18
Decret 2021-1770 2021-12-22
Art. 2 Décret n° 2021-1770 du 22 décembre 2021 relatif à la durée du mandat du responsable d'une unité de recherche du Centre national de la recherche scientifique
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.