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Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. L681-6
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L719-4
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L211-7, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L442-13
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L614-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. L111-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L812-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L711-9, Art. L712-8, Art. L712-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L762-4, Art. L762-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L771-14, Art. L951-5, Art. L952-1, Art. L952-10, Art. L952-13, Art. L952-24, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies., Art. L954-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L123-1, Art. L614-2, Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L712-10, Art. L713-1, Art. L718-6, Art. L759-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. L114-3-1, Art. L114-5, Art. L221-1, Art. L222-1, Art. L224-1, Art. L225-1, Art. L411-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. L253-1
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 Art. 6, Art. 15, Art. 21
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L6151-1-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L775-1 , Art. L776-1 , Art. L777-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. L975-1 , Art. L976-1 , Art. L977-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la recherche Art. L145-1 , Art. L146-1 , Art. L147-1 , Art. L265-1, Art. L266-1, Art. L267-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la recherche Art. L445-1 , Art. L446-1 , Art. L447-1 , Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception
1° Du c du 10°, du 12° et du c du 13° de l'article 9 qui entrent en vigueur le 1er mars 2022 ;
2° Du 8° et du 12° de l'article 4 et du h du 2° et du b du 3° de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2022 ;
3° Du c du 1°, du e du 2° et du c du 3° de l'article 9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.