LEGITEXT000044557743
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Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SWISSPOLYMERA, fragilisée par la crise du covid-19
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SWISSPOLYMERA, fragilisée par la crise du covid-19
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. 1
Arrete 2021-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SWISSPOLYMERA, fragilisée par la crise du covid-19
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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.