LEGITEXT000044553379
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Décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-1745 2021-12-21
Art. 1 Décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007 Art. 2
Decret 2021-1745 2021-12-21
Art. 2 Décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 Art. null
Decret 2021-1745 2021-12-21
Art. 3 Décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Decret 2021-1745 2021-12-21
Art. 4 Décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.