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Décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du Président de la République
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-770 du 6 août 1992 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Art. 39-1
Les dispositions du présent décret, applicables sur l'ensemble du territoire de la République, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.