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LEGITEXT000044541466 FR

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CARELIDE, fragilisée par la crise du covid-19

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-12-17

L'Etat versera quatre millions cinq cent mille (4 500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société CARELIDE (n° SIREN 824365449).

Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société CARELIDE et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Arrete 2021-12-17

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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