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Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Le chapitre V du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-5
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-17
Il est mis fin au mandat en cours des membres du conseil d'administration.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'installation du conseil d'administration, constitué dans les conditions prévues à l'article R. 3415-5 du code de la défense dans sa rédaction résultant de l'article 4 du présent décret, intervient dans un délai de trois mois à compter de cette date.
Jusqu'à cette installation, le directeur exerce les compétences dévolues à ce conseil. Il rend compte au conseil d'administration des décisions prises sur ce fondement à l'occasion de cette première réunion.
La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.