LEGITEXT000044537105
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Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) l'organisation professionnelle d'employeur suivante
- Union du Mareyage Français (UMF).
Arrete 2021-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2021-12-13
Art. 3 Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.