Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), les organisations syndicales suivantes

- le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 55,00 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 45,00 %.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.