Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 42,02 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,83 % ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,89 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,26 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.