LEGITEXT000044535468
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Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2010 Art. 2
Arrete 2021-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2010 Art. 3
Arrete 2021-12-16
Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2021-12-16
Art. 4 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.