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Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane
Texte législatif (4 Articles)
Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics de Guyane (FRBTPG).
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane
- convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (2870) ;
- convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (3128).