LEGITEXT000044532527
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Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203)
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Syndicat National des Structures Associatives de Pêche de Loisir (SNSAPL).
Arrete 2021-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2018 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-11-23
Art. 3 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.