LEGITEXT000044532500
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Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156), l'organisation professionnelle d'employeur suivante
- Union du grand commerce de centre-ville (UCV).
Arrete 2021-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-11-23
Art. 3 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.