LEGITEXT000044532275
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Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Association Nationale des Expéditeurs Exportateurs de Fruits et Légumes (ANEEFEL).
Arrete 2021-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-11-23
Art. 3 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.