Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128), les organisations syndicales suivantes
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- La Confédération générale du travail (CGT) : 51,70 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 43,69 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,61 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.