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LEGITEXT000044526829 FR

Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (n° 2980)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-11-22

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (n° 2980), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Arrete 2021-11-22

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 29,79 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,28 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,75 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,99 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,19 %.

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