Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542), les organisations syndicales suivantes
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- La Confédération générale du travail (CGT) : 47,75 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,20 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,07 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,98 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.