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Décret n° 2021-1706 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 Art. 9, Art. 13, Art. 25, Art. 26, Art. 27
Le mandat des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret se poursuit jusqu'à la désignation des membres du conseil d'administration dans sa nouvelle composition et au plus tard jusqu'au 1er avril 2022.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.