LEGITEXT000044521618
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Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1696 2021-12-17
Art. 1 Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
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1° A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 Art. 1 2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
Decret 2021-1696 2021-12-17
Art. 2 Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
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La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.