Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,36 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,18 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 18,97 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,85 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,64 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.