LEGITEXT000044521191
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Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-1699 2021-12-17
Art. 1 Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 3
Decret 2021-1699 2021-12-17
Art. 2 Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Decret 2021-1699 2021-12-17
Art. 3 Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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Le ministre l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.