LEGITEXT000044519865
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Décret n° 2021-1680 du 17 décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1680 2021-12-17
Art. 1 Décret n° 2021-1680 du 17 décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, le a du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
Decret 2021-1680 2021-12-17
Art. 2 Décret n° 2021-1680 du 17 décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.