LEGITEXT000044519846
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juin 2021 Art. 1
Arrete 2021-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
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Le 1° et le b du 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 20 décembre 2021.
Arrete 2021-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.