LEGITEXT000044509770
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Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2016 Art. 1
Arrete 2021-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.