Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-229 du 17 avril 1989 Art. 43, Art. 44, Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 Art. 8, Art. 9

La durée de la mise à disposition des élèves colonels nommés le 1er novembre 2021 est ramenée de 24 à 14 mois. Leur nomination en qualité de colonel stagiaire prévue à l'article 9 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est subordonnée à la validation de la formation d'intégration et de professionnalisation prévue à l'article 8 de ce même décret.

Les articles 1er et 2 entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.