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Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
L'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2000 Art. 24
Les dispositions des 1° et 2° de l'article 14 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et les dispositions du dernier alinéa du 2° de l'article 15 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2022.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.