LEGITEXT000044492883

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Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-12-13

Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2017 Art. 1

Arrete 2021-12-13

Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2017 Art. 2

Arrete 2021-12-13

Art. 3 Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.