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Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires
Texte législatif (4 Articles)
La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé, pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit
Echelons
Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2023
13e échelon
56 208,28
12e échelon
52 531,45
11e échelon
49 905,13
10e échelon
47 278,82
9e échelon
45 274,57
8e échelon
39 823,78
7e échelon
38 232,87
6e échelon
35 581,41
5e échelon
34 344,10
4e échelon
33 283,55
3e échelon
31 074,03
2e échelon
29 041,21
1er échelon
27 803,90
La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit
Echelons
Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2023
2e échelon
à partir de deux ans de fonction
20 694,00
1er échelon
avant deux ans de fonction
17 770,78
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2010 Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.