LEGITEXT000044492226
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Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2009 Art. Annexe 1
Arrete 2021-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.