LEGITEXT000044491115
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Décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1641 2021-12-13
Art. 1 Décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-966 du 8 novembre 2018 Art. 3
Decret 2021-1641 2021-12-13
Art. 2 Décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils
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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.